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Conditions générales de location de la chambre d'hôte

 

 

 

1- Généralités

 

 

 

La maison est strictement non-fumeur

 

Les installations sont exclusives aux residents

 

Les animaux domestiques ne sont pas admis

 

 

2- Tarifs

 

Inclus

 

Petit-déjeuner dans le jardin ou la salle à manger

 

Tarifs toutes taxes incluses

 

Parking privé - Parc - Piscine - Salon

 

 

3- Modalités de réservation

 

Les réservations et l'accord des conditions générales devront confirmées par fax, courier ou email et seront garanties par le versement d'arrhes déductibles à la fin du séjour d'une valeur de:

 

le prix d'une nuit pour les séjours de moins de 3 jours

                                ou

30% de la valeur des nuitées pour les séjours de 3 jours et plus

 

 

4- Politique d'annulation

 

Les frais suivants sont retenus:

 

Jusqu'à un mois avant le début du séjour, remboursement des arrhes moins 15€ (frais de réservation)

 

Moins d'un mois avant le début du séjour les arrhes sont conservées

 

5- Séjour écourté

 

Por toute interruption de séjour avant la date de départ prévue, les frais suivants sont retenus:

 

100% du montant total du séjour incluant l'ensemble des prestations achetées lors de la réservations

N.B. Il est recommandé de contracter una assurance voyage et annulation

 

 

6- Paiement

 

Nous n'acceptons les paiements par cate de crédit que par PayPal. Pour les visiteurs souhaitant utiliser ce mode de paiement, il est conseillé de payer leur réservation en avance.

 

Arrhes: par PayPal, ou par cheque en euro

 

Paiements: en espèces ou par cheque en euro à l'arrivée

 

 

7- Heure d'arrivée et de départ

 

Départ:  Les chambres doivent être libérées pour 10h00

 

Arrivée:  Nous ferons tout notre possible pour que votre chambre soit prêt dans les meilleurs délais. Il faut cependent prévoir que cela ne sera réalisable qu'à partir de 15h00

 

 

 

 

 

 

Conditions générales de location du gîte rural

 

 

 

 

 

Dans les présentes conditions générales de réservation et de location, constituant une annexe au contrat de location, « Vous » désigne toutes les personnes citées dans le formulaire de réservation (ainsi que celles qui pourraient être ajoutées ultérieurement). « Nous » désigne les propriétaires du Domaine des Faures

 

1 – Généralités

 

Nous, les propriétaires, nous réservons le droit de refuser une réservation sans en donner la raison.

 

2 – Modalités de réservation

2.1. Vous devez nous contacter avant d’effectuer votre réservation, afin que nous vous confirmions la disponibilité du gîte pour la période souhaitée. Le cas échéant et à votre demande, une réservation provisoire sera enregistrée. Après quoi, vous nous ferez parvenir les documents suivants dans les 24 heures :

a) Le formulaire de réservation complété et signé. La personne signant la réservation certifie qu’elle est habilitée à accepter les présentes Conditions générales pour le compte de tous les occupants mentionnés dans le formulaire de réservation, y compris ceux qui pourraient être remplacés et/ou ajoutés ultérieurement. Le signataire doit nécessairement faire partie du groupe venant occuper la propriété et doit être âgé de plus de 18 ans. Les réservations effectuées par des mineurs de moins de 18 ans ne seront pas acceptées.

b) Les modalités de paiement sont exposées au paragraphe 3 ci-après (N. B : le paiement doit impérativement être effectué par carte de crédit dans les 24 heures suivant la réservation provisoire. Passé ce délai, la réservation provisoire sera annulée.)

 

3 – Modalités de paiement

3.1. Un acompte non remboursable, 30% de la location, est demandé dans les 24 heures suivant la réservation provisoire.

3.2. Le solde sera réglé au moins 6 semaines avant votre arrivée au Domaine des Faures.

3.3   Une caution de €750 payable à l'arrivée. Elle sera remboursée au départ sauf elle est nécessaire à couvrir les frais de réparation et / ou de replacement d'éventuels dégâts.

3.4  Nous considérerons votre réservation nulle et non avenue si le paiement du solde ne nous parvient pas dans les temps   impartis (voir Clause d’annulation, paragraphe 8).

3.5   Les réservations effectuées moins de 6 semaines avant votre arrivée au Domaine des Faures doivent être réglées intégralement.

 

4 – Contrat

4.1 Une fois que nous aurons reçu votre formulaire de réservation et les paiements demandés, nous vous confirmerons votre réservation en vous faisant parvenir une facture de confirmation. Cette facture tient lieu de contrat de location saisonnière. Vérifiez-la soigneusement dès réception. Au cas où les informations figurant sur cette confirmation ou sur tout autre document vous paraît incorrect ou incomplet, contactez-nous immédiatement pour nous en informer, car il ne sera peut-être pas possible de les corriger par la suite.

4.2. Le contrat de location saisonnière devient effectif à compter de la réception du versement d'arrhes.

 

5 – Location

5.1. Les prix sont indiqués en euros et le prix de la location s’entend sur une base hebdomadaire.

5.2. Selon les périodes de l’année, une durée minimale de séjour est exigée.

5.3. Le Domaine des Faures est entièrement meublé et équipé. Nos tarifs incluent la fourniture de linge de lit, linge de toilette et linge de maison, de serviettes de bain pour la piscine et le ménage de la maison avant votre départ. Nous nous réservons néanmoins le droit de retenir une partie de la caution pour couvrir les frais de nettoyage supplémentaires, au cas où nous jugerions que l’état dans lequel nous est restituée la propriété est inacceptable.

5.4. Nous nous réservons le droit de modifier et corriger des erreurs dans les prix annoncés à tout moment avant la confirmation de votre séjour. Nous vous informerons de ces éventuelles corrections au moment de votre réservation.

 

6 – État des lieux

6.1. Un inventaire complet et illustré par des photographies, détaillant les équipements, mobilier et accessoires mis à votre disposition vous sera présenté avant votre entrée dans les lieux. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

6.2. L’état de propreté de la maison et de ses abords sera constaté dans l’état des lieux. Pendant toute la période de location, le nettoyage régulier des locaux (au moins une fois par semaine) est à votre charge.

6.3. Si nous constatons au cours de votre séjour que ce nettoyage est insuffisant au regard des normes admises d’entretien des locaux, nous nous réservons le droit de faire intervenir à vos frais une femme de ménage une fois par semaine. Les frais de ménage sont établis sur la base horaire de 15 euros et vous seront facturés en sus de la prestation de base.

 

7 – Caution

7.1. Une caution de 750 euros est demandée pour couvrir les éventuels dégradations et/ou dommages matériels constatés dans la maison ou sur la propriété, et frais supplémentaires de ménage.

7.2. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, cette caution vous sera restituée, déduction faite des prestations complémentaires et/ou du coût de remise en état, au cas où des dégradations seraient constatées.

7.3. Dans l’éventualité où la caution ne suffirait pas à couvrir le coût des prestations complémentaires et/ou des dégradations, nous nous réservons le droit de vous réclamer ces surcoûts.

7.4. Au cas où, pour quelque raison, il vous serait impossible d’établir l’état des lieux contradictoire le jour même de votre départ, nous effectuerons nous-mêmes l’état des lieux de sortie. Si aucun dommage n’est constaté, nous vous renverrons la caution dans un délai ne pouvant excéder une semaine. Dans le cas contraire, nous vous signalerons les éventuels dommages constatés et les coûts y afférant dans les trois jours suivant votre départ, puis nous vous renverrons le solde de votre caution dans un délai de 10 jours.

7.5. Si nous devions constater après l’établissement de l’état des lieux de sortie des dommage cachés ou non apparents au moment de votre départ (sur le fonctionnement des appareils ménagers ou des installations sanitaires par exemple), nous nous réservons le droit de vous réclamer les coûts de réparation et/ou de remise en état.

7.6. En cas de litige concernant l’état des lieux et/ou la facturation des prestations complémentaires, nous nous réservons le droit de retenir la caution jusqu’à règlement du litige.

 

8 – Modification / annulation par les propriétaires.

Dans le cas très improbable où nous devrions annuler ou modifier de façon notable votre réservation, nous vous rembourserions toutes les sommes que vous nous aurez versées.

 

9 – Annulation par le locataire

9.1. Toute annulation de votre part (quelle qu’en soit la raison) doit nous être notifiée par écrit (lettre recommandée, télégramme, e-mail ou fax). La date effective d’annulation de votre réservation est celle à laquelle nous recevons votre notification. L’annulation est régie par les clauses suivantes (Nous vous recommandons de prendre une assurance adaptée pour couvrir ce risque).

9.2. Si vous annulez plus de 6 semaines avant votre arrivée au Domaine des Faures, l’acompte versé nous reste acquis.

9.3. Si vous annulez moins de 6 semaines avant votre arrivée à la propriété ou si l’annulation est annulée du fait du non paiement du prix de la location dans les délais, nous serons en droit de vous réclamer l’intégralité de la somme due.

9.4. Si nous recevons une demande de dernière minute susceptible de pallier votre défaillance, nous vous rembourserons la totalité des sommes que vous nous aurez versées, déduction faite de l’éventuelle remise d’offre de dernière minute que nous aurons consentie à votre remplaçant.

9.5. Si vous ne vous manifestez pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est réputé nul et nous disposerons librement de la propriété. L’acompte versé nous restera acquis et nous serons en droit d’exiger le versement du solde de la location.

9.6. Si votre police assurance couvre l’annulation de votre fait, vous pourrez demander un remboursement de ces frais. Les demandes doivent être adressées directement à votre compagnie d’assurance.

 

10 – Utilisation des lieux

10.1. En entrant dans les lieux, vous vous engagez à assurer le caractère paisible de la location et à en faire usage selon les normes d’habitation bourgeoise et conformément à la destination de la propriété.

10.2. Durant votre séjour, vous vous engagez à assurer le bon entretien des lieux et l’usage normal des équipements et à rendre la maison et la propriété dans l’état où vous les avez trouvées. Dans l’éventualité où un problème d’entretien ou une panne surviendrait, vous devrez nous en aviser immédiatement. En cas de dommage ou de détérioration, les dispositions du paragraphe 6 (État des lieux) s’appliqueront.

10.3. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la maison et de disperser des mégots aux abords de la propriété et dans les champs alentour. Le cas échéant, il est de votre responsabilité de veiller à jeter les cendres et les mégots parfaitement éteints dans une poubelle extérieure, afin d’éviter tout risque d’incendie et toute diffusion d’odeurs de tabac à l’intérieur de la maison.

10.4. Les animaux domestiques ne sont pas acceptés au Domaine des Faures. En cas de non respect de cette clause, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre séjour à vos torts. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

10.5. Il est strictement interdit de planter des tentes ou de garer des caravanes sur la propriété.

10.6. La personne signant le contrat est réputée responsable du comportement correct et décent de l’ensemble des occupants. Si un ou plusieurs occupants affichent un comportement contraire aux bonnes manières et susceptible de nuire à l’entourage et/ou à la réputation du Domaine des Faures, nous nous réservons le droit de mettre un terme au séjour dudit/desdits occupant(s), qui devra (devront) quitter les lieux dans les plus brefs délais. Nous n’aurons dès lors plus aucune obligation envers la/les personne(s) incriminée(s) et nous ne consentirons aucun remboursement ni ne règlerons aucun frais pouvant résulter de la résiliation de son/leur séjour.

 

11. Capacité d’accueil

Comme indiqué sur notre site Internet, la location est consentie pour une capacité maximum de 9 personnes (+ 1 bébé), sauf accord contraire de notre part. Si le nombre d’occupants dépasse cette capacité d’accueil, la location sera réputée résiliée à vos torts sans préavis, et sans remboursement ni compensation. Nous déduirons automatiquement de la caution une somme au prorata pour tout adulte et/ou enfant supplémentaire.

 

12 – Accès

Nous procèderons à une visite d’inspection de la propriété avant votre départ afin d’établir l’état des lieux de sortie. Pendant votre séjour, nous nous réservons également le droit d’accéder à la propriété pour procéder à d’éventuelles opérations d’entretien et de réparations d’urgence. Nous accéderons également quotidiennement au jardin et à la piscine pour en assurer l’entretien, normalement en tout début de matinée.

 

13 – Prestations supplémentaires

13.1. Certaines prestations ne sont pas incluses dans nos tarifs. Si vous souhaitez réserver une ou plusieurs de ces prestations, merci de nous en aviser aussi tôt que possible.

13.2. Ces prestations seront acquittées en fin de séjour.

13.3. L’accès à Internet est gracieusement offert mais nous ne saurions être tenus pour responsables des difficultés que vous pourriez rencontrer pour vous connecter à Internet.

 

14 – Linge de lit, de toilette et de maison.

14.1. Les torchons, draps, serviettes de toilette et serviettes de bain pour la piscine sont fournis. Nous changeons les draps et les serviettes une fois par semaine. Si vous souhaitez des changements plus fréquents, merci de nous le signaler à l’avance. Ces changements seront facturés en sus.

14.2 Un berceau est à votre disposition sur demande, mais les draps ne sont pas fournis. Merci d’apporter les vôtres.

 

15 – Piscine et étangs.

15.1. Il y a dans la propriété une piscine et trois étangs. Ces plans d’eau présentent des risques inhérents. À votre arrivée, nous vous présenterons leur emplacement ainsi que la configuration de la piscine et sa profondeur. Les jeunes enfants ne sont pas autorisés à se promener non accompagnés dans la propriété et à proximité de ces plans d’eau.

15.2. Il est de votre entière responsabilité de veiller à ce que les clôtures et les portes restent fermées en permanence lorsque la piscine n’est pas utilisée.

 

16- Réceptions

Si vous souhaitez organiser une fête ou une réception au Domaine des Faures, vous devez obtenir préalablement notre autorisation et nous indiquer le nombre de personnes que vous envisagez de recevoir. Cette prestation vous sera facturée en supplément et/ou donnera lieu à une augmentation de la caution.

 

17 – Sécurité et objets de valeur

Tous les objets de valeur laissés à la propriété le seront placés sous votre responsabilité exclusive. Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de perte ou de vol. Il est également de votre ressort de veiller à ce que toutes les portes, fenêtres et volets soient fermés lorsque vous quittez la propriété. Aucun remboursement ne sera consenti si vous décidez de quitter la propriété à la suite d’un cambriolage.

 

18 – Arrivée et départ.

18.1. Les locataires doivent se présenter le jour précisé sur le contrat de location entre 17 heures et 19 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée, vous devez nous prévenir immédiatement.

18.2. Le départ doit avoir lieu avant 10 heures du matin le jour précisé sur le contrat de location. Si ces horaires vous posent problème, merci de nous en aviser au moment de la réservation. Nous ne pouvons vous garantir qu’il sera possible de les modifier.

 

19 – Transport

Vous êtes responsable de l’organisation de votre transport de et vers la propriété. Consultez la page « Accès » de notre site Internet pour de plus amples informations.

 

20 – Responsabilités des propriétaires.

20.1. Nous ne pouvons être tenus responsables des bruits ou gênes provoqués en dehors des limites de notre propriété et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

20.2. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis du client pour toute défaillance ou arrêt de la fourniture de services publics à la propriété, ni des pannes de tout matériel, équipement ou appareil électroménager dans la maison, les jardins ou la piscine résultant d’une cause indépendante de notre volonté.

20.3. Nous ne saurions être tenus responsables d’aucune perte, d’aucun manquement ou retard consécutif à une cause que nous ne pouvons raisonnablement maîtriser, y compris et de façon non limitative, une catastrophe naturelle, explosion, tempête, incendie ou accident, guerre ou menace de guerre, troubles civils, restriction, règlement, arrêté municipal ou mesure de toute sorte de la part du gouvernement ou des autorités locales, grève, blocus, manifestation ou autre action sociale, conditions météorologiques ou retard dû à des compagnies de transport. Dans tous les cas, nous serons en droit de considérer que le contrat est dénoncé.

20.4. Le cas échéant, notre responsabilité sera limitée au remboursement des sommes qui nous auront été payées au prorata de la partie non accomplie du séjour.

 

21 – Assurances

21.1. Le locataire et tous les occupants séjournant chez nous doivent contracter une police d’assurance couvrant tous les risques associés à la villégiature et tous les dommages survenant de leur fait. Nous pourrons exiger un justificatif (certificat d’assurance).

21.2. Nous ne saurions être tenus responsables d’aucun problème lié à la validité de l’assurance contractée.

 

22 – Litiges

Le contrat de location signé entre les parties et toutes les contestations qui pourraient en découler sont régis par le droit européen. Toute réclamation, revendication ou contestation relative à votre réservation sera soumise aux Tribunaux de Périgueux au cas où les parties ne parviendraient pas à un accord amiable.

 

 

 

 

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